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Cette semaine à l’Assemblée

Mardi, après la réunion du groupe socialiste, j’ai participé au groupe de travail sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.

Dans l’hémicycle, après les questions au gouvernement, nous avons discuté de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Chaque année la contrefaçon est responsable en France de la destruction de 38 000 emplois et de 6 Md€ de manque à gagner pour nos entreprises. Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 8,6 millions en 2011. Ce texte prévoit notamment : 1/L’augmentation des dédommagements civils accordés aux entreprises victimes de contrefaçon afin de les rendre plus dissuasifs ; 2/ Le renforcement des moyens d’action de la douane en assurant à tous les types de droits de la propriété intellectuelle le niveau de protection le plus élevé. Brevets, cartes à puces, indications géographiques, plantes et semences agricoles seront désormais protégés au même titre que les marques et pourront faire l’objet de saisies peu importe leur lieu de provenance ; 3/ Une extension du pouvoir de contrôle des douanes en matière de fret express alors même que les contrefaçons par voie postale ou de fret express représentent désormais 30% des saisies. La proposition de loi donne également la possibilité aux douanes, dans le cadre de leur mission de police des marchandises, d’obtenir des données de la part des opérateurs de fret express afin de mieux déceler les trafics.

Mardi soir se tenait une nouvelle rencontre des « mardis de l’avenir » organisée par le Président de l’Assemblée nationale. Nous avons débattu sur le thème : la transition écologique, quel rôle pour les élus ? Quels défis pour les territoires ? Celui de Saint-Brieuc est bien placé dans le domaine du développement des énergies renouvelables.

Enfin, je participais à un dîner de travail sur la décentralisation à l’invitation de la Ministre Marylise Lebranchu.

Mercredi 5 février avec la commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a auditionné Nicolas Hulot, le président de la fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme-midi nous avons commencé l’examen en séance du projet de loi sur la formation professionnelle et l’après-midi a commencé par l’examen en séance du projet de loi sir la formation professionnelle.

Jeudi,  toute la matinée, j’ai poursuivi mes auditions dans le cadre de la proposition de loi, dont je suis rapporteur, visant à la mise en œuvre du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement.

Michel Lesage, le 7 février 2014

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