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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

L’Économie Sociale et Solidaire existe en France !

Elle répond à des besoins sociaux dans des secteurs en croissance, comme l’économie « circulaire » (recyclage, réemploi de matériaux), la transition énergétique (travaux d’isolation, filière bois, économie d’énergie), l’économie collaborative et numérique (plate-forme de service), le service aux personnes (personnes âgées, en situation de handicap, malades, petite enfance), l’alimentation en circuit court…

Rappelons que 68 % des services d’aides aux personnes dépendantes sont portés par des entreprises de l’ESS, et que 30 % des hôpitaux sont gérés par des acteurs de l’ESS. Ce sont des coopératives, des fondations, des entreprises sociales, des mutuelles, des associations, des structures d’insertion, qui emploient aujourd’hui 2,4 millions de salariés. Ces dix dernières années, ce secteur a connu une progression de 23%, contre 7 % dans l’économie traditionnelle.

L’ESS propose un modèle soucieux de l’impact social et environnemental de la création de richesse. Il s’agit d’un modèle patient, dont la performance s’inscrit délibérément dans le temps long. C’est un modèle non lucratif, qui assigne aux profits réalisés par les entreprises la mission de servir systématiquement une part d’intérêt général. Et il s’agit aussi d’un modèle moins perméable aux convulsions des marchés financiers.

L’ESS est une solution à la crise économique, car elle démontre que l’on peut combiner performance économique, innovation et utilité sociale.

Pourquoi une loi pour l’économie sociale et solidaire ?

Après le Pacte de compétitivité, la loi sur l’économie sociale et solidaire enrichira la stratégie de croissance de la France. Elle marque la reconnaissance d’un secteur économique qui fédère près de 10 % du PIB de notre pays.

Le texte permettra de donner un cadre légal parfaitement lisible à ce secteur,
Cela favorisera la confiance des financeurs publics et privés. La loi permettra l’accès à des financements dédiés, sans pour autant devenir une économie subventionnée. L’ESS a besoin d’investisseurs qui acceptent d’accompagner sa croissance en prenant le risque de l’innovation sociale.
Au-delà de la reconnaissance des valeurs qui  rassemblent les entreprises de l’ESS, comme par exemple la gouvernance démocratique, la loi donnera plus de pouvoir aux salariés, en obligeant les responsables d’entreprise qui cèdent leur société à proposer à leurs salariés de se porter acquéreur.
Outre la création du conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire instance nationale (CSESS), la loi favorisera la mise en place de pôles territoriaux de coopération économique, qui rassemblent des entreprises de l’ESS, d’autres entreprises et des collectivités locales.

Ainsi que l’a indiqué le ministre Benoît Hamon, « cette loi donne aussi un espoir, elle souffle un vent nouveau : celui de la réappropriation de l’activité économique par les entrepreneurs, par les territoires, par les salariés. Elle trace un nouvel horizon aux acteurs économiques en leur montrant qu’on peut entreprendre en alliant performance économique et utilité sociale ; entreprendre autrement pour inventer la croissance riche en emplois de demain ».

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