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Lutter contre la récidive, une approche nouvelle, en rupture avec l’échec de la droite

justiceQuand un fait de société touche l’opinion publique au cœur, il faut des réformes sages et pragmatiques. Au contraire, sous la droite entre 2002 et 2012, le droit pénal a été modifié plus de 70 fois ! Pourtant la récidive n’a pas été enrayée, et les prisons sont toujours surchargées (à Saint-Brieuc, le taux d’occupation est de 175 %).

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté par le Gouvernement, vise à améliorer la sécurité des Français tout en garantissant la réinsertion  des personnes condamnées. L’ensemble des acteurs concernés y ont été associé, y compris les syndicats de policiers et les associations de victimes.

Les quatre principales mesures sont :
- la suppression des peines planchers (pour en finir avec les mesures automatiques, qui sont un obstacle à l’individualisation des peines).
- la création d’une peine supplémentaire : la contrainte pénale. La contrainte pénale est applicable à tous les délits pour lesquels une peine d’emprisonnement inférieure ou égal à 5 ans est encourue. Elle ne concerne que les délinquants, en aucun cas les criminels. Elle comporte 3 phases : l’évaluation des causes de la délinquance, la fixation du contenu de la peine et sa notification au condamné, l’exécution et l’évaluation régulière de l’évolution du condamné.
- la mise en place d’une procédure de libération sous contrainte, qui permettra de renforcer le suivi et le contrôle des personnes condamnées. Les droits de la victime doivent être prise en compte tout au long de l’exécution de la peine : droit à obtenir réparation, droit à être informée si elle le souhaite, droit à ce que sa tranquillité et sa sureté soient assurées.
- l’abaissement du seuil d’aménagement des peines de prison, de 2 à 1 an pour les primo-délinquants, et à 6 mois pour les récidives.

Le gouvernement met en place d’importants moyens pour cette réforme :
+ 6 500 places de prison dans les 3 ans
+ 1 000 emplois dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (l’objectif est d’atteindre 40 dossiers par conseillers contre 100 aujourd’hui.)
+ 57 magistrats
+ 40 emplois de greffes.

Il reste désormais à mener une réflexion importante, en lien avec les professionnels de la santé, pour prendre en compte de façon juste et efficace les délinquant qui relèvent plus du soin psychiatrique que de l’incarcération.

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