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Cette semaine à l’Assemblée…

Mardi, lors de la réunion de groupe, nous avons désigné la nouvelle rapporteure générale du budget : la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault.

Après les questions au gouvernement, nous avons voté et dit non aux OGM, seul le groupe UMP s’est opposé à l’interdiction des OGM. Cette proposition de loi présentée par les socialistes sera ensuite examinée au Sénat.

Au cours de cette journée, j’ai également conduit des auditions dans le cadre de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement dont je suis rapporteur.

En Commission du Développement durable et aménagement du territoire, nous avons examiné le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

Mercredi, j’ai assisté à la réunion du groupe SRC puis aux questions au gouvernement. Je me suis ensuite rendu dans ma Commission qui organisait une table ronde sur les plans d’adaptation au changement climatique.

J’ai poursuivi mes auditions des acteurs de l’eau jusqu’au jeudi.

Durant la semaine, la partie simplification du pacte de responsabilité nous a été présentée. La volonté de simplification est née du constat que l’excès de normes est contre-productif et couteux puisque, selon l’OCDE, la complexité administrative coûte chaque année 60 Mds € aux entreprises françaises. Plusieurs mesures ont été détaillées : la création d’un collège de chefs d’entreprise pour veiller à ce qu’aucun décret, loi ou circulaire ne crée de charge supplémentaire pour les entreprises. Dans le cas contraire, « chaque nouveau coût sera compensé par un allègement équivalent. ». Une simplification des fiches de paie pour les ramener à cinq ou six lignes au lieu de 25 à 30, aujourd’hui. Derrière cette réforme a priori anodine, il s’agit de diviser par 10 le nombre d’organismes collecteurs des cotisations sociales. Un allégement des démarches pour les PME et TPE en leur laissant la possibilité de faire des déclarations comptables simplifiées. Les TPE par exemple (moins de 10 salariés) n’auront plus l’obligation de publier leurs comptes si elles le souhaitent. La non-rétroactivité fiscale : désormais, les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée devront être adoptées avant cette même année, sauf force majeure. Enfin, un accès à la commande publique simplifié et une simplification de la création d’entreprise permettant le dépôt d’un seul exemplaire des statuts auprès d’un seul organisme au moment de la création. Ce dépôt pourra s’effectuer sous forme dématérialisée.

Toutes ces mesures, qui devraient être applicables au 1er janvier 2015, ne coûtent rien aux finances publiques. D’autres dispositifs, visant à «libérer les énergies et embaucher» sont annoncées pour les prochains mois.

Michel Lesage, le 18 avril 2014

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