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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 20 mai, est une réforme « à petit bruit ». Et pourtant sa conception est profondément novatrice, profondément de gauche, elle donne au mot « entreprendre » un goût d’avenir, et aussi de sagesse. À l’heure où la plupart des entreprises  sont enfermées dans la nécessité de la rapidité, la reforme propose un modèle patient dont la performance s’inscrit délibérément dans le temps.
Quels sont les secteurs qui rentrent dans l’appellation Economie Sociale et Solidaire ?
- les services à la personne : soins, aide à la mobilité, domotique, structures d’insertions de retour à l’emploi…
- l’économie verte : l’économie circulaire, recyclage et  réemploi de matériaux, les entreprises participant à la transition énergétique (isolation, filières bois, énergie..) alimentation en circuit court.
- l’économie collaborative et numérique : crownfunding, plateformes de services.

Elles ont comme identité de ne pas être délocalisables, de s’assigner une part d’intérêt général (moins perméable aux « convulsions du marché »).

La proposition de loi agit sur :
- la structuration de pôles territoriaux de coopérations économiques, qui rassemblent les entreprises de l’ESS, des entreprises commerciales, des collectivités territoriales, des centres de recherches, des organismes de formations.
- l’accompagnement financier de BPI France (500 millions d’euros), du Programme d’investissement d’avenir (100 millions d’euros) et la création d’un fond d’innovation sociale (20 millions d’euros).
- le développement des Coopératives d’Activité et d’Emploi, qui permettent de créer des entreprises en tant qu’entrepreneur salarié dans un cadre sécurisé.
- la création d’un statut de SCOOP d’amorçage (permettant de dissocier pendant une période transitoire de 7 ans la majorité en capital de la majorité en voix, ce qui permet des apports de fonds extérieurs sans que cela soit dangereux pour les créateurs de l’entreprise).
- la valorisation des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
- le travail sur l’information des salariés quant à la reprise d’entreprises saines par les salariés eux-mêmes, en particulier pour les entreprise de moins de 50 salariés.

L’économie sociale et solidaire a déjà prouvé sa vitalité dans les années que nous venons de vivre. Elle est déjà très présente en Côtes d’Armor et structurée autour du Réseau Rich’ESS. La loi va consolider et amplifier cet élan.

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