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Cette semaine à l’Assemblée

J’ai commencé ma semaine à Paris par l’audition par le groupe SRC de Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Elle nous a présenté la réforme pénale en cours pour prévenir efficacement la délinquance et mieux protéger les citoyens. Celle-ci se décline en quatre grands axes: l’individualisation de la peine, garantir et conforter le droit des victimes, la création d’une nouvelle peine en milieu ouvert assortie d’un programme de responsabilisation, et la création d’un dispositif pour éviter les sorties de prison sans contrôle ni suivi. Les moyens nécessaires sont déjà mobilisés pour soutenir cette réforme: augmentation de 25 % des effectifs des services pénitentiaires, création de 6 500 places de prison supplémentaires d’ici à 2017, nomination de 30 juges d’application des peines et de 19 emplois de substitut chargé de l’exécution des peines supplémentaires dans les juridictions, et enfin création de 40 emplois de greffe et de 10 emplois de juge d’application des peines.

Mardi après-midi, après les questions au gouvernement, j’ai voté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (voir l’article sur l’ESS).

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite auditionné la Ministre Ségolène Royal. Je suis intervenu pour lui poser deux questions que vous pouvez visionnez ci-dessous:

http://www.dailymotion.com/video/x1w356m_mardi-20-mai-2014_news

Mercredi, j’ai participé à une rencontre parlementaire sous le haut patronage de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Celle-ci avait pour thème « Pour une Europe plus démocratique ».

En séance, nous avons poursuivi l’examen, débuté mardi, du projet de loi sur les pouvoirs de l’inspection du travail.

Jeudi, j’ ai participé au séminaire du groupe SRC sur la réforme territoriale en présence des ministres Marylise Lebranchu, André Vallini et Jean-Marie Le Guen.  La réforme territoriale permettra de supprimer les doublons, de raccourcir les circuits de décision, simplifier les démarches, rationaliser la présence et la qualité des services sur les territoires.

 

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