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La réforme territoriale votée à l’Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté, par 261 votes pour, 205 contre et 85 abstentions, le projet de loi relatif à la délimitation des régions et à la modification du calendrier électoral.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le texte adopté réduit de 22 à 13 le nombre des régions en métropole. Les députés socialistes ont élaboré une nouvelle carte des régions qui a été adoptée en séance le 15 juillet. Cette carte modifie quatre régions par rapport à la carte initiale du Gouvernement :

1. Création d’une région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

2. Création d’une région Nord-Pas-de-Calais-Picardie (abandon de la fusion Picardie-Champagne-Ardenne) ;

3. Création d’une région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

4. La région Centre reste une région non modifiée, ainsi que Pays de la Loire et Bretagne.

Pour ma part, j’ai développé l’idée que le rapprochement entre les deux régions, Pays de la Loire et Bretagne, pouvait permettre à la fois de se projeter dans l’avenir grâce à une région forte permettant le développement, mais aussi préserver et enrichir l’identité de la Bretagne historique puisque les cinq départements se seraient retrouvés rassemblés au sein de cette grande région. Sur cette question, le débat que j’ai organisé le 19 juin 2014 dans le cadre du dernier Atelier Législatif Citoyen à Langueux en présence de Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor et président de l’Assemblée des Départements de France, a été l’occasion d’échanges riches et denses.

La diminution du nombre de régions vise à leur donner la taille critique « pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. » (F.Hollande). Les compétences seront redistribuées. Les régions géreront les lycées et les collèges. «Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques et seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. »

De plus, le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité. « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. » D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions en décembre 2015. Avec le mode de scrutin binominal adopté par la loi du 17 mai 2013.
Enfin, l’intercommunalité sera le nouvel échelon de proximité qui suppléera la disparition des conseils départementaux. Les intercommunalités comme les métropoles ont été le vecteur du développement économique et social des territoires. Leur maillage garantira qu’aucun territoire ne sera délaissé par la République.
La suite de l’examen du texte au Sénat est prévue à l’automne.
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