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Atelier législatif citoyen sur la transition énergétique

Pour faire face au réchauffement climatique, à la dégradation de l’environnement et à la hausse du prix de l’énergie le Gouvernement présentera dans les jours qui viennent un projet de loi visant à renouveler le modèle énergétique de la France, à infléchir la facture énergétique des ménages et enfin à préserver notre environnement et nos écosystèmes, mis à mal par un modèle économique carboné et une croissance prédatrice. Aussi, et conformément à mes engagements de campagne, j’organise lundi 29 septembre 2014 un nouvel atelier législatif citoyen pour présenter le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. A mes côtés, Thomas Laporte, président de l’Agence locale de l’énergie (ALE), prendra également la parole. La réunion se déroulera à la mairie de Langueux (salle Marianne) à partir de 18 heures. Avant de se rencontrer et d’échanger de vive voix, j’aimerais profiter de cette note pour vous faire part de l’esprit de ce projet de loi ambitieux et déterminant pour l’avenir.

 Un projet qui concilie respect de l’environnement et croissance

Ce projet de loi vise donc à engager le pays tout entier – citoyens, pouvoirs publics, entreprises – sur la voie d’un modèle économique respectueux de la biosphère et des individus, apportant créations d’emplois, de richesses et de progrès – sanitaires en particulier. Ce texte, qui invite chacun à prendre part à la transition énergétique, peut enfin permettre à la France, qui accueillera en 2015 la Conférence internationale sur le climat, d’y parler d’une voix forte et de devenir une puissance écologique exemplaire.

Alternative_Energies

1 – Donner la priorité aux économies d’énergie par la rénovation
Les économies d’énergie sont l’un des deux piliers majeurs du projet de loi. Entamer le grand chantier de la transition énergétique en commençant par économiser l’énergie partout où cela est possible est une première étape nécessaire : l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée. La rénovation et l’isolation thermique des bâtiments et des logements existants ainsi que le renforcement des performances énergétiques du bâti nouveau, sont un enjeu crucial pour la réussite de cet objectif d’économies d’énergies. Le présent projet offre les outils pour engager ce processus et rénover 500 000 logements par an d’ici 2017. Pour les ménages, c’est la possibilité de réduire fortement les factures, de gagner du pouvoir d’achat et du confort. Pour les propriétaires, c’est un moyen de réaliser des investissements qui valorisent leur patrimoine immobilier. Quant aux collectivités territoriales, c’est l’occasion pour elles de récupérer des marges de manœuvre financières. Enfin pour les entreprises, c’est l’opportunité de réduire les factures énergétiques et disposer de fonds supplémentaires pour l’investissement, la redistribution des gains ou encore de pérenniser la croissance de leur activité par la recherche.

2 – Développer les énergies renouvelables par l’innovation
Deuxième pilier de ce projet de loi, le développement des énergies renouvelables peut être le levier d’une politique industrielle de haut niveau technologique et offre de belles perspectives d’emploi. En particulier dans le secteur du bâtiment et des transports, auxquels il faut lier tous ceux concernés par la recherche ainsi que ceux attachés à la gestion et l’entretien des infrastructures nouvelles. Concrètement, le projet de loi présenté par le Gouvernement propose que la proportion des énergies renouvelables de notre consommation – 14% en 2012 – passe à 23% en 2020 puis 32% en 2030. A ces dates, les énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique devront fournir 27% puis 40% de notre électricité. Soit deux fois plus qu’aujourd’hui. De même, 33% puis 38% de la chaleur dont nous avons besoin devra provenir de sources renouvelables (biomasse, valorisation des déchets, géothermie). Parallèlement à cette évolution, le projet propose d’inscrire dans la loi l’abaissement de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025. Au regard de ces ambitions, on comprend combien l’implication du plus grand nombre d’acteurs est primordiale.

3 – Créer des emplois non délocalisables
Ces deux piliers (rénovation et innovation) créent les conditions d’un nouvel élan pour l’emploi et la formation dans tous les secteurs concourant à la maîtrise de l’énergie et au développement des technologies adéquates. La perspective d’une nouvelle « révolution industrielle verte» apparaît alors comme une opportunité immense pour le redressement productif du pays. Filière d’avenir, les énergies renouvelables peuvent être un moyen de rompre avec le chômage, des jeunes en particulier.

4 – Promouvoir l’économie circulaire
A l’instar des économies d’énergies, la lutte contre le gaspillage et la valorisation des déchets sont des pratiques à développer. Dans ce but, le projet inscrit dans la loi l’objectif de transition vers une économie circulaire, modèle qui innove dans la conception des produits et des matériaux, intègre en amont la prolongation de leur durée de vie et favorise le recyclage et les complémentarités entre entreprises, qui font des déchets des unes la matière première des autres. Le texte envisage de diminuer de moitié les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025, vise à valoriser 70% des déchets du BTP d’ici 2020 et, à cette même date, d’augmenter à 55% la quantité des déchets faisant l’objet d’une valorisation matière.

5 – Impliquer territoires et citoyens
Soucieux d’impliquer le plus grand nombre d’acteurs dans la transition, le projet de loi met à la disposition des territoires des moyens d’actions nouveaux pour agir localement. Il propose ainsi de mettre en place plusieurs outils pour les communes et les intercommunalités afin de leur permettre de s’impliquer plus fortement dans la transition énergétique. Le projet entend par exemple autoriser les communes à imposer dans leur PLU que les constructions ou aménagement recouvrent une part minimale de leur approvisionnement énergétique par eux-mêmes. Le projet de loi reconnaît également un service public communal de chaleur et de froid et en promeut le développement, en particulier dans l’optique de développer la part d’énergie renouvelable et de récupération dans les réseaux de chaleur et de froid. De leur côté les intercommunalités de plus de 100 000 habitants, pourront, en cas de mauvaise qualité de l’air,  imposer des mesures de restriction visant à mettre en œuvre des zones de circulation restreinte. Les communes et leurs groupements auront désormais la possibilité de participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables sur leur territoire ou participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire, facilitant ainsi la mise en œuvre de projets ancrés dans les territoires, gage de qualité et d’acceptabilité renforcée. Le projet favorise enfin la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour des énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables est parfois ralenti par des questions d’acceptabilité locale des installations de production. Afin d’améliorer cette acceptabilité et de permettre à l’ensemble de la population de se sentir partie prenante de la transition énergétique, cette disposition défini le financement participatif des installations de production d’énergie renouvelable et facilite leur mise en œuvre. Le projet introduit enfin un droit à l’expérimentation des boucles locales, afin de fédérer au sein d’un périmètre un ensemble de consommateurs et de producteurs et gérer les flux d’électricité en corrélant consommation et production. Le gestionnaire du réseau de distribution pourra conclure des contrats avec les acteurs ainsi fédérés pour rémunérer les économies que leurs actions généreront dans la gestion du réseau (dont les investissements évités).

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