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Cette semaine à l’Assemblée

Marqué par une obstruction parlementaire inédite de la part de l’UMP (1 400 amendements déposés en séance publique), l’examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale. J’y défends en particulier un amendement important sur le chèque-énergie. D’autre part, je suis avec une attention particulière les débats qui relèvent de la gouvernance territoriale.

Avec 20 millions de foyers mal isolés et 4 millions en situation de précarité énergétique, le « chèque énergie » apparaît comme un véritable progrès social : une aide directe versée aux ménages les plus modestes pour régler leur facture d’énergie ou financer l’optimisation énergétique de leur logement par des travaux d’isolation. Ce chèque énergie, qui remplacera les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité vient compléter la loi Brottes de 2013, qui a doublé le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux, soit plus de 8 millions de personnes. Pour ma part, je suis intervenu sur ce sujet pour proposer un amendement à l’article 60 : il vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantissant la cohérence avec l’objectif recherché de réduction de la consommation d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique. Cela signifie par exemple que le remplacement d’un appareil électro-ménager en fin de vie ou défectueux par un appareil beaucoup plus performant, ou encore l’achat de matériaux simples à utiliser pour isoler un chauffe-eau ou une paroi froide, serait rendu possible. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas souhaité compliquer le dispositif du chèque-énergie afin que celui-ci puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Toutefois, comme l’a rappelé la Ministre Ségolène Royal, rien n’empêche les aides locales, au niveau régional par exemple.

Pour terminer, j’ai déposé, la semaine dernière, un amendement avec le groupe socialiste qui a été adopté en Commission et qui vise à supprimer le lien entre les territoires à énergie positive (TEPOS) et les intercommunalités qui ont adopté un plan climat énergie territorial (PCET). En effet, il me semble nécessaire de s’adresser à tous les territoires pour ne pas déstabiliser les expérimentations en cours. Les collectivités qui n’appartiennent pas au réseau TEPOS pourront accéder aux contrats locaux de transition énergétique. D’une manière générale, les territoires ruraux, qui disposent de très peu de moyens humains et financiers, sont plus enclins à l’action qu’aux procédures et aux discours. Aussi, la suppression de la mention proposée vise à préserver la possibilité de définir par d’autres moyens que la loi (voie réglementaires ou règlement d’appel à manifestation d’intérêt ou d’appel à projet) les modalités d’évaluation des candidatures aux dispositifs d’accompagnement des 200 territoires à énergie positive qui devront être engagés en 2017, et ainsi encourager l’action.

J’aimerais enfin profiter de cette note pour évoquer un fait passé inaperçu mais qui pourtant témoigne bien de l’action de la majorité : d’après un document de la commission des Finances notifiant les effets des réformes fiscales de 2013 et 2014, sur les 8 milliards d’euros de prélèvements, 6 milliards ont été payés par les 20% les plus riches. Le redressement dans la justice n’est donc pas qu’une promesse de campagne mais bien une réalité qu’il faut rappeler. De l’autre côté du spectre, ce sont plus de 3 millions de foyers qui ont bénéficié de baisses d’impôts. En Côtes d’Armor, la mesure a concerné près de 15% des foyers fiscaux (48 000 foyers).

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