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Rapport pour avis sur le PLF 2015

Dans le cadre du projet de loi de finances 2015, j’ai été nommé pour la première fois rapporteur pour avis, au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, des programmes n° 113 et 159 qui sont respectivement les programmes « Paysages, eau et biodiversité » et « Information géographique et cartographique ».

J’ai ainsi eu l’honneur de présenter et remettre mon rapport le jeudi 6 novembre à la ministre Ségolène Royal et aux autorités compétentes, puis dans l’hémicycle le mercredi 12 novembre. Je tiens bien entendu ce rapport à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent et les vidéos de mes interventions sont disponibles ici.

Les politiques des paysages, de l’eau et de la biodiversité rassemblent un grand nombre d’acteurs de nature et de taille différentes tant au niveau de l’État qu’au niveau régional, départemental et local. Elles impliquent des établissements publics (agences de l’eau, Agence des aires marines protégées, etc.) et s’appuient sur de nombreux partenariats avec les entreprises, avec les collectivités et leurs groupements, avec les associations, etc..

Les enjeux financiers concernés sont considérables. Les ressources affectées, à hauteur de 276 millions d’euros, sont indispensables pour assurer et renforcer la politique de l’État et de ses partenaires sur les territoires dans les domaines de la biodiversité, de l’eau et des paysages. Car s’engager dans ces domaines en protégeant et valorisant la biodiversité est un enjeu fondamental. D’une part parce qu’elle est un bien commun indispensable à notre vie quotidienne, mais aussi car elle est une véritable force économique pour la France. La biodiversité assure des services qui contribuent aux activités humaines (services écosystémiques) et représente une réelle source d’innovation pour notre pays. Mais la biodiversité est une ressource aujourd’hui menacée par les pressions qui s’exercent sur elle : réchauffement climatique, pollution, artificialisation des sols,… c’est pourquoi une nouvelle dynamique globale en faveur de la biodiversité est nécessaire.

L’action publique dans les domaines environnementaux s’inscrit aujourd’hui dans une période particulière. Il est apparu important de passer à une nouvelle étape en matière de développement durable, d’environnement et de prise en compte de la biodiversité, de l’eau et des paysages. Des lois sont déjà venues concrétiser cet engagement (projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, loi d’avenir agricole, projet de loi relatif à la biodiversité,…), et il va être important de poursuivre ce travail dans le futur, notamment durant l’année 2015 qui sera particulièrement importante pour la biodiversité : 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris ; 4ème conférence européenne sur l’eau à Bruxelles le 23 mars 2015, précédant de quelques semaines le 7e Forum mondial de l’eau, organisé quant à lui du 12 au 17 avril 2015 en Corée du Sud.

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