formats

Cette semaine à l’Assemblée…

La vie parlementaire reprend son cours. La loi pour la croissance et l’activité est en cours d’examen à l’Assemblée, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) fait l’objet d’un intense travail d’amendement et les commissions planchent sur les textes à venir.

Après des semaines difficiles en ce début d’année 2015, l’activité parlementaire est maintenant revenue à son rythme de croisière. Soumise à l’examen de la représentation nationale depuis lundi 26 janvier 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a suscité de vives réactions, en particulier en raison d’un amendement instaurant le « secret des affaires ». Qu’il me soit permis ici de revenir sur cet élément, qui, et cela se conçoit, a semblé inquiéter certains de nos concitoyens. Emmanuel Macron l’a rappelé lui-même, l’amendement en question vise uniquement « à protéger nos entreprises de l’espionnage économique » et, toujours selon ses mots, « il n’a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse ». Comme l’a souligné le député Richard Ferrand, « dans le texte initial, il est écrit, noir sur blanc, que ces dispositions n’étaient pas opposables à la presse et aux lanceurs d’alerte. Pas question d’empêcher les journalistes de faire leur travail. (…) Il est impensable qu’un député veuille bâillonner la presse. Surtout dans le contexte actuel, vingt jours après les manifestations de soutien à Charlie Hebdo. Les amendements qui vont être apportés vont permettre de border les choses, ceinture et bretelles. » La procédure législative va donc permettre de corriger certains points qui ont peut-être été mal interprétés, tout au moins mal compris.

Ce jeudi 29 janvier nous avons également adopté en seconde lecture une proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Il y a notamment été acté l’interdiction de l’installation de wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que la création de cadastres électromagnétiques, qui se traduiront par la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

Le même jour, le Comité d’évaluation des politiques publiques, au sein duquel j’ai été nommé il y a quelques jours, examinait le rapport parlementaire sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.

Partagez...