formats

Cette semaine à l’Assemblée…

Tandis que l’examen du projet de loi pour la croissance en première lecture à l’Assemblée nationale touche à sa fin, la vie parlementaire suit son cours et d’autres travaux se présentent à nous. C’est le cas du projet de loi NOTRe, qui arrivera dans l’Hémicycle dans quelques jours, du projet de loi de santé et de propositions de loi sur la fin de vie ou encore le devoir de vigilance des multinationales.

Nous avons mis entre parenthèse durant quelques heures l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour nous consacrer à d’autres travaux. Pour ma part, mardi 10 février 2015, je suis intervenu en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en tant que représentant du groupe SRC à propos du rapport d’évaluation et de révision du plan Ecophyto présenté au Premier ministre par le député Dominique Potier le 23 décembre 2014.

Ce même jour, nous avons pu rencontrer les représentants de la Fédération française des Apiculteurs, dont les inquiétudes nous interrogent tous. Les populations d’abeilles sont touchées de plein fouet par la dégradation de l’environnement et de la biodiversité. Une situation préoccupante au regard du rôle clé qu’elles jouent par la pollinisation.

Le lendemain, mercredi, la Cour des comptes a rendu public son rapport 2015, dans lequel elle a pointé du doigt la mauvaise application du principe pollueur-payeur et les carences des politiques de l’eau en France.

Enfin, et c’est une grande première qu’il faut souligner, le Président de l’Assemblée nationale a voulu que les internautes puissent désormais donner un avis sur des textes soumis aux députés. Une première expérimentation vous permet donc de vous exprimer sur la proposition de loi sur la fin de vie. Jusqu’au 16 février à midi, vous êtes invités à envoyer vos commentaires sur les articles de cette proposition de loi ; vous pourrez consulter sur ce site l’ensemble des messages postés. Les Rapporteurs du texte, examiné en commission des affaires sociales le 17 ou le 18 février, pourront ainsi exploiter vos avis et en faire état lors des débats en commission et en séance publique. D’une manière générale, c’est l’ensemble de la Représentation nationale qui pourra ainsi tenir compte de vos contributions.

Pour apporter votre contribution, cliquez ici.

Partagez...