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[VIDEO] Cette semaine à l’Assemblée…

Le travail parlementaire a été particulièrement intense cette semaine, et la plupart de mes travaux a porté sur l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la biodiversité. Nous avons également adopté la proposition de loi des députés Claeys et Leonetti ouvrant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie. Je vous en parlais dans une précédente note de blog.

En tant que membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai défendu de nombreux amendements au projet de loi sur la biodiversité et plus précisément après l’article 17 bis du projet. Ces amendements visent à rééquilibrer la représentation de l’État et de la société civile dans la composition des comités de bassin, des conseils d’administration des agences de l’eau et des commissions d’attribution des aides. Constat que j’avais déjà fait dans mon rapport sur l’eau remis au Premier ministre en juin 2013 et que je dénonçais. Ces amendements visent donc à modifier la composition des instances décisionnaires au sein des agences afin que les non-professionnels (hors industriels et agriculteurs donc) soient mieux représentés. Les usagers du service public de l’eau ne représentent que 15% des membres de ces comités. Dans le même temps, alors qu’ils sont minoritaires, et même largement sous-représentés, les usagers domestiques de l’eau versaient 87% des redevances en 2013 contre 6% pour les agriculteurs et 7% pour les industriels, pourtant premiers responsables de la dégradation des milieux aquatiques. Pour notre bassin Loire-Bretagne par exemple, hautement concerné par la pollution aux nitrates, les redevances versées par les agriculteurs ne représentent que 10% du montant total des redevances en 2013, dont 0,6% seulement au titre de l’élevage. Le principe pollueur-payeur n’est absolument plus respecté. Les instances de gestion de l’eau doivent donc être rééquilibrer au profit de l’intérêt général et non d’intérêts particuliers ou corporatistes. C’est ce que préfigurent ces amendements.

Aussi, comme le pointait la Cour des comptes dans son rapport sur la gestion de l’eau en France« alors que l’État seul assume la responsabilité de la politique de l’eau les modalités d’attribution des aides versées par les agences ainsi que le taux de la plupart des redevances qu’elles perçoivent sont définis par des instances dans lesquelles il est minoritaire ». Avec ces amendements, nous engageons donc la réforme des politiques publiques de l’eau en France.

Ce texte porte également création de l’Agence française de la biodiversité. Cette Agence regroupera donc l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels (Aten) et les Parcs nationaux de France, représentant au total 1.200 agents. Avec plusieurs collègues parlementaires et la ministre de l’écologie, je soutenais l’idée selon laquelle l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage y soit intégré. Mais différentes instances représentatives des chasseurs n’ont pas souhaité s’y intégrer. On ne peut que le déplorer, tant les chasseurs ont un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité.

Cette Agence française de la biodiversité, dont la naissance effective est prévue au 1er janvier 2016, sera dotée d’un budget de 226 millions d’euros.

Enfin j’ai appris cette semaine que j’avais été désigné pour représenter le Parlement français au Forum mondial de l’eau, en Corée du Sud, qui se déroulera du 12 au 17 avril prochains. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de cet évènement.

Pour suivre l’intégralité de la discussion, suivez le lien suivant (comptes rendus de séance).

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