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Cette semaine à l’Assemblée…

Poursuite des travaux relatifs à ma proposition de loi sur l’eau et examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : cette semaine parlementaire était placée sous le signe du développement durable et de l’environnement.

J’ai donc entamé cette nouvelle semaine de travail parlementaire mardi avec l’audition de Madame Sabine Vacher, membre de l’Observatoire des usagers de l’assainissement en île-de-France (Obusass). Cette organisation, qui a mené une étude de référence sur les inégalités en matière d’accès à l’eau en Ile-de-France, a pour missions de jouer le rôle de médiateur, d’interpeller, de mettre en débat et de construire des propositions entre les usagers et les acteurs de l’eau et de l’assainissement afin de mettre en place et favoriser les conditions d’une gestion plus durable de l’eau et de l’assainissement.

C’est dans le cadre de ma proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable que j’ai mené cet entretien. En 2009, l’Obusass avait effectivement publié un rapport sur le droit à l’eau pour les ménages les plus précaires. On y apprenait notamment que la mise en œuvre du droit à l’eau, malgré les intentions affichées par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, n’était pas une réalité en France et que pour les foyers les plus démunis, les dépenses consacrées à l’eau pouvaient représenter jusqu’à 10 % de leur ressources. Et d’en tirer un constat sans appel : la facture d’eau creuse les inégalités sociales et le système actuel d’aide (via le fonds de solidarité logement) ne fonctionne tout simplement pas. L’étude de l’Obusass citait des écarts allant de 2,89€ le mètre cube à Paris à 5,54€ en couronne parisienne.

Le lendemain, mercredi 20 mai, j’ai été nommé rapporteur sur la « PPL eau » avant d’être reçu à Matignon par un membre du cabinet de Manuel Valls pour évoquer ma proposition de loi, qui, je l’espère, devrait pouvoir être présentée à l’Assemblée nationale après l’été. Je ne manquerai évidemment pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

Dans l’hémicycle enfin, nous avons entamé la deuxième lecture du projet de loi pour la transition énergétique qui devrait selon toute vraisemblance être adopté définitivement avant l’été. J’y reviendrai plus en détails au moment du vote, qui se tiendra la semaine prochaine.

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