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La transition énergétique pour répondre à l’urgence économique, sociale et écologique

Réforme emblématique du quinquennat, la loi sur la transition énergétique pour une économie verte a été définitivement adoptée le mercredi 27 mai 2015 par 308 voix pour et 217 contre.

Renforcée en commission à l’Assemblée, cette loi décisive pour l’avenir de la France fait naître une écologie sociale qui allie performance économique, soutien aux ménages et préservation de l’environnement.

Ayant eu l’occasion de travailler sur le sujet, je suis particulièrement heureux de la disposition, issue de la navette parlementaire, permettant le rétablissement de l’interdiction généralisée des coupures d’eau, avec toutefois la possibilité pour les distributeurs d’eau d’en réduire le débit. Cette disposition s’inscrit directement dans la ligne choisie par la proposition de loi dont je suis rapporteur qui vise à mettre en œuvre de manière effective l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous.

La transition écologique est d’abord un levier pour la reprise économique. Ce projet de loi va relancer la croissance par la conversion progressive de nos modes de production, de consommation et de transports aux exigences du développement durable car actuellement exporter l’énergie nous coûte cher : la facture en pétrole et en gaz s’élève à 70 milliards d’euros chaque année.

Elle est ensuite un texte de progrès social qui va alléger la facture énergétique des ménages et des entreprises et qui va lutter contre la précarité énergétique qui touche les plus modestes. En effet, 1 Français sur 5 est en situation de « précarité énergétique », c’est-à-dire qu’il consacre plus de 10 % de ses revenus aux dépenses d’énergie.
Enfin, c’est le choix d’une écologie incitative. Nous voulons réconcilier les Français avec l’écologie. L’écologie ne doit plus être synonyme de règlements, de taxes ou de contraintes mais doit être vue de manière positive par les entreprises et les ménages.
Ce changement de modèle se traduit concrètement par :

  • La mise en place d’un chèque énergie pour faire baisser la facture énergies des familles populaires et les aider à isoler leur logement.
  • Un programme d’isolation thermique des bâtiments (500 000/an) avec l’éco-prêt à taux zéro et allègement fiscal de 30% pour financer les travaux.
  • La mise en place d’un bonus pour l’abandon d’un véhicule diesel avec achat d’un véhicule électrique.
  • Un prêt de 5 milliards aux collectivités pour s’équiper en voitures propres et plan d’Installation de 7 millions de bornes électriques pour les voitures électriques.

La « navette parlementaire » a permis au texte de s’enrichir dans un esprit de co-construction entre le Parlement et le Gouvernement :

  • Ajout de critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques, tels que l’utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ;
  • Expérimentation de tarifs préférentiels sur les péages d’autoroutes pour les véhicules propres;
  • Évolution de la réglementation sur la circulation alternée en cas de pic de pollution pour permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs.

La France compte devenir l’un des pays les plus avancés en matière d’excellence environnementale. Elle accueillera la COP 21, la conférence mondiale sur le climat à la fin de l’année. Pour être capable de convaincre et d’entraîner tous les autres pays, il faut d’abord être exemplaire dans son propre pays.

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