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Cette semaine à l’Assemblée…

Marquée par l’accord sur le plan d’aide à la Grèce, la semaine passée à l’Assemblée nationale a également permis à la commission mixte paritaire d’élaborer la version définitive du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cette semaine, nous avons donc validé le plan d’aide à la Grèce. Cet accord ne résout pas tout. Mais il était nécessaire à la bonne marche de l’Europe. Le président de la République a d’ailleurs joué un rôle important dans la conclusion de cet accord et c’est avec soulagement que nous avons vu la perspective de la sortie de la Grèce de la zone euro écartée. Pourtant, cette hypothèse n’était pas impossible quelques jours plus tôt. Le gouvernement d’Alexis Tsipras était jugé par certains peu fiable, insincère et le pays pris dans de trop grandes difficultés pour que se dégage un compromis. Et tandis que des propositions agressives à l’égard du peuple grec étaient envisagées par certains partisans d’une ligne dure à l’endroit de la Grèce, le président de la République a su retisser le fil de la confiance entre les différents partenaires européens. Saluons donc ici son travail et la façon dont il a su mener à bien ces négociations pour maintenir la cohésion européenne. Certes, l’accord trouvé ne résout pas tout. Mais il a permis de maintenir sur pied un édifice qui doit à présent être consolidé : un gouvernement économique de la zone euro, comme l’a dit le président de la République, est un projet qui répond à cette exigence. Nul doute que la France sera aux avant-postes d’une telle évolution de nos institutions européennes.

Autre actualité marquante, l’adoption par la commission mixte paritaire du texte définitif de la loi NOTRe. C’est évidemment un texte de compromis qui a été adopté et qui a nécessité que chaque assemblée fasse un pas vers l’autre. Nous voulions clarifier la répartition des compétences exercées par chaque collectivité et l’avons fait en supprimant la clause de compétence pour les régions et les départements. La spécialisation des compétences de ces deux collectivités nous permettra ainsi de gagner en lisibilité et en efficacité.

Ainsi, en plus des compétences qu’elle exerce depuis sa création, la Région s’affirme avec ce texte comme la collectivité de la formation, du développement et de l’aménagement du territoire mais aussi la collectivité de toutes les mobilités. Nos régions seront ainsi plus grandes, avec la loi ayant permis leur redécoupage, et plus fortes. En matière de développement économique, la Région pourra désormais fixer seule les règles en matière d’aides aux entreprises. Elle pourront aussi se voir déléguer la coordination des acteurs de l’emploi à l’exception de Pôle emploi. Les Régions se voient également attribuer la gestion de l’intégralité des transports non urbains, avec notamment les transports scolaires et interurbains. Elles seront désormais les collectivités de toutes les mobilités. Elle seront enfin en première ligne en matière d’environnement puisqu’elles se voient désormais attribuer la défense de l’environnement, la promotion de la biodiversité et l’organisation du tri et de la gestion des déchets.

Quant aux départements, il s’impose comme la collectivité des solidarités. Il aura toujours à gérer les collèges et la voirie mais aussi l’intégralité de l’action sociale avec la gestion des allocations telles que l’APA, le RSA, la PCH. Il aura encore la conduite de l’actions sociale de proximité, l’aide à l’enfance ainsi que celle aux familles.

Marqué par l’implication et l’engagement de nombreux élus, ce texte marque un tournant dans l’organisation territoriale de la République et permettra d’y voir plus clair sur les compétences exercées par les différentes collectivités.

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