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[VIDEO] Mon intervention sur les continuités écologiques en Commission

Mercredi 20 janvier, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examinait le rapport d’information sur les continuités écologiques de collègues Mme Dubois et M. Vigier. Je suis intervenu sur le lien entre politique de l’eau et continuités écologiques.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que le compte-rendu de la Commission:

M. Michel Lesage:  » À mon tour, je salue le travail effectué par nos deux collègues. Ils mettent l’accent sur les vrais enjeux de la politique de l’eau : cela vaut pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, mais aussi dans tous les autres domaines.

Ma première question porte sur cette approche. Les enjeux de l’eau, qualitatifs et quantitatifs, sont plus larges que celui de la seule continuité écologique. Comment peut-on appréhender cette approche globale de l’eau avec les outils que vous proposez, notamment en termes de gouvernance ? La gouvernance est en effet la clé de la réussite des politiques de l’eau en France.

Vous faites des propositions au niveau des outils fonctionnels – EPTB, SAGE, etc. – alors que nous venons d’adopter plusieurs lois et que la politique française de l’eau repose historiquement sur des échelons institutionnels : collectivités territoriales, bloc communal, départements et régions. La loi NOTRe affecte la compétence eau et assainissement à l’horizon 2018-2020 aux établissements publics à caractère industriel (EPCI). Comment articuler l’échelon institutionnel et l’échelon fonctionnel, d’autant qu’il n’existe pas d’EPAGE ni d’EPTB sur l’ensemble du territoire national ? Personnellement, je ne suis pas partisan de les généraliser, car il faut adapter les politiques de l’eau à la réalité des territoires. Que pensez-vous de la planification ? Vous proposez de généraliser les SAGE. Pour ma part, je l’avais proposé dans un rapport que j’avais réalisé sur l’évaluation de la politique de l’eau. Pourquoi ne pas le faire à partir de l’échelon institutionnel, les EPCI, qui se regrouperaient sous forme de syndicats mixtes, qu’ils se nomment EPAGE ou EPTB ?

S’agissant du financement, je ne vois pas dans vos propositions de mesures concrètes. Mais je sais que la question est difficile. La diminution de la TVA sur les travaux est une piste. Mais elle est sans doute difficile à concrétiser. »

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