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Cette semaine à l’assemblée…

Mardi après la réunion du groupe socialiste et les questions au gouvernement, nous avons voté dans l’hémicycle à une large majorité le projet de loi pour une République numérique. 356 députés ont voté pour, 1 député a voté contre et 187 députés se sont abstenus. Ce texte pose le cadre démocratique de cette révolution numérique et garantit les libertés du citoyen.

Mercredi, le groupe socialiste avait convié Nicolas Hulot pour échanger sur le thème de « l’après COP21 ». En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles. Ce texte sera examiné par la Commission le 10 février prochain.

En séance, nous avons adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi modifiée par le Sénat créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.

Mercredi fût aussi une journée mouvementée pour la Commission des lois puisqu’elle a désigné Dominique Raimbourg rapporteur du projet de loi de révision constitutionnelle en remplacement de Jean-Jacques Urvoas, nommé Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce projet de loi constitutionnelle sera examiné en séance publique à partir du vendredi 5 février.

 Michel Lesage, le 29 janvier 2016

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