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Cette semaine à l’Assemblée…

Mardi matin, je suis intervenu au 2èmes rencontres parlementaires de la Mer et du Littoral sur le thème « Croissance bleue: croissance de l’économie française? ». La réunion de groupe qui s’est déroulée ensuite nous a permis d’échanger avec le Premier Ministre Manuel Valls sur le projet de loi constitutionnel de protection de la Nation.

L’après-midi, après les questions au gouvernement, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné et adopté la proposition de résolution Européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles dont je suis rapporteur. J’ai déposé sur ce texte cinq amendements rédactionnels.

Mercredi, ma Commission s’est de nouveau réunie pour auditionner Louis Schweitzer, le commissaire général à l’investissement. Nous, députés du groupe socialiste, avons ensuite pu échanger avec le délégué général de la fondation Jean Jaurès qui présentait son livre « Piège d’identité ».

En séance, après les questions au gouvernement, j’ai voté pour le projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, examiné depuis la semaine dernière. L’Assemblée nationale a ainsi adopté par 317 voix contre 199 le projet de révision constitutionnelle. Le texte vise à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution (art 1) et à permettre la déchéance de nationalité des Français qui se rendent coupables d’atteintes graves à la vie de la nation (art 2). Cette révision constitutionnelle, défendue dans l’hémicycle par le Premier ministre, est une réforme que nous voulons consensuelle. Elle vise à protéger la Nation, et partant, les Français, de la menace terroriste qui touche notre pays. Le texte  donne à l’état d’urgence une base juridique incontestable en l’intégrant à notre Constitution. C’est une garantie supplémentaire pour l’État de droit. L’article 2 du texte vise à rendre possible la déchéance de nationalité des Français qui se sont rendus coupables d’atteintes graves à la vie de la Nation. C’est une ligne que nous traçons entre la nation française et ceux qui prennent les armes contre elle. Notre volonté est d’en faire une peine complémentaire à la disposition du juge judiciaire alors qu’il s’agit aujourd’hui d’une sanction administrative décidée par l’exécutif. Les Français seront égaux devant cette peine.

Le soir, j’ai rencontré les membres du cabinet de la Ministre S. Royal pour échanger au sujet de la proposition de loi de « Mise en œuvre du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement » dont je suis le rapporteur et qui devrait être examinée en séance au mois de mars prochain.

Jeudi, l’Élysée a annoncé le nouveau gouvernement de Manuel Valls : une équipe solide et déterminée à poursuivre le redressement économique du pays. Au total, trente-huit ministres, 19 femmes et 19 hommes sont mis au service de la France et des Français. La volonté réformiste ne faiblit pas. Elle s’accélère grâce à l’arrivée de nouvelles figures issues du groupe socialiste et du retour des écologistes au gouvernement.

 Michel Lesage, le 12 janvier 2016

 

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