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« Croissance bleue: croissance de l’économie française? »

Mardi 10 février 2016, je suis intervenu au 2èmes rencontres parlementaires de la Mer et du Littoral sur le thème « Croissance bleue: croissance de l’économie française? », vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon intervention :

« A l’occasion de ces secondes Rencontres, je constate que les thématiques abordées correspondent aux problématiques rencontrées pour le secteur de l’eau, notamment sur les questions de croissance, de planification, de développement durable. Elles questionnent aussi la compatibilité entre les trois piliers du développement durable, à savoir le domaine économique, social et l’environnemental.

Il est naturel que ces thèmes soient communs puisqu’il s’agit de parler de l’eau en général, ce qui en a été l’occasion par ailleurs lors de manifestations telles que la COP 21, qui a intégré la dimension océan et eau, ou le Forum mondial de l’eau, qui s’est tenu en Corée du Sud.

En ma qualité de rapporteur sur la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau – la DCE – adoptée en l’an 2000, j’ai constaté que les deux grands enjeux liés à l’eau sont qualitatifs et quantitatifs.

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Les réponses face aux conflits d’usage dans le domaine du littoral et de l’océan relèvent eux aussi d’enjeux de gouvernance. La difficulté rencontrée porte sur la transcription de directives européennes dans le domaine de l’environnement, dont le socle légal national résulte à 80 % d’entre elles.

À ce sujet, mon rapport a rendu compte des importants retards de la France dans la mise en œuvre des directives européennes et, par exemple, la DCE adoptée par l’Union européenne le 23 octobre 2000 ne fut transposée en droit français que quatre années après.

Ces retards génèrent ensuite de nombreux contentieux et précontentieux européens, comme ce fut le cas en ce qui concerne la directive sur les eaux résiduelles urbaines adoptée en mai 1991, dont l’application en retard de quinze ans a entraîné la condamnation de la France.

Ce rapport insistait également sur les difficultés de transposition liées notamment à la « verticalité » de mise en œuvre d’outils de planification.

La notion de verticalité renvoie à la nécessité d’appropriation par les acteurs des démarches de planification qui sont concertées et partagées. Les acteurs des territoires doivent être impliqués, puisqu’ils correspondent aux territoires de proximité, de cohérence, de réactivité, d’action. Ainsi, nous rencontrons cette difficulté, particulièrement au niveau de l’océan, à intégrer dans le droit français mais également dans l’action française, des directives européennes complexes. Or les enjeux liés à l’eau requièrent sur le terrain la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques et associatifs liés à l’eau et leur appropriation de ces problématiques.

En France, dans le domaine de l’eau, la structuration passe par des agences de bassin, des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE qui sont portés par des commissions locales de l’eau où se retrouvent l’ensemble des acteurs.

Les récentes lois de décentralisation ont amélioré la situation en attribuant les compétences aux structures intercommunales des politiques de l’eau. Ces outils de planification font sens et cohérence.

Au niveau des enjeux sur le littoral, nous avons des stratégies nationales de gestion des risques d’inondation, déclinées une première fois localement avec les plans de gestion des risques d’inondation, et une seconde fois sur les territoires avec les collectivités locales avec les plans de prévention des risques littoraux.

La réussite des politiques publiques passe par cette dimension verticale à laquelle s’ajoute une dimension horizontale et transversale qui est fondamentale. Toutes les politiques de l’eau sont impactées par les autres politiques publiques.

À tous les niveaux – national, européen et international –, le point faible de nos politiques européennes est de ne pas intégrer une transversalité plus importante des objectifs et des actions. »

 

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