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Adoption du projet de loi sur la biodiversité

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi dernier 18 mars le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Un texte important : le premier sur ces importantes questions depuis la loi sur les paysages de 1976.
Parmi les principales mesures, il est prévu la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB). Elle intègre les problématiques de l’eau et sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cette loi prévoit aussi d’inscrire dans le Code civil le préjudice écologique, né de la jurisprudence Erika, ce pétrolier affrété par Total et qui en 1999 a provoqué une importante marée noire sur nos côtes bretonnes. C’est une avancée importante qui s’inscrit dans une continuité de combats pour la reconnaissance des biens communs et pour la responsabilité environnementale des entreprises.

De plus, dans ce texte, nous avons voté l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. En effet, tous les experts s’accordent désormais pour souligner leur caractère toxique pour les abeilles, mais aussi pour d’autres animaux et même pour les humains. Par ailleurs, grâce aussi à des amendements que j’ai défendus avec Delphine Batho nous avons pu améliorer la gouvernance de l’eau dans les agences de bassin en y améliorant la représentation de la société civile et en luttant contre les conflits d’intérêts. Il s’agit ici de la concrétisation de mesures que j’avais préconisées dans mon rapport sur la politique de l’eau en 2013.

La loi n’est pas définitivement adoptée, elle doit encore repasser au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. La vigilance s’impose donc car le poids des lobbies, de l’industrie des pesticides et de l’agrochimie, est particulièrement puissant.

Face à cela la société civile et la démocratie doivent peser car biodiversité, ressources naturelles et réchauffement climatique sont étroitement liés.

Michel Lesage, le 21 mars 2016

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