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Cette semaine à l’Assemblée…

Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, « loi travail », audition en commission du développement durable, rencontre au ministère de l’environnement… La semaine à l’Assemblée a été dense et s’est conclue par un atelier législatif citoyen sur le « projet de loi travail ».

Mardi après-midi, le projet de loi constitutionnel portant réforme du Conseil supérieur de la Magistrature a été adopté par l’Assemblée. Ce texte consacre l’impartialité des nominations des magistrats du parquet, tout en renforçant les pouvoirs de discipline et de nomination du Conseil supérieur de la Magistrature à leur égard. Ce projet dépasse les traditionnels clivages partisans. Il clarifie enfin le rôle moteur du ministère public, dans une justice elle-même épine dorsale de la démocratie.

Lors de la réunion hebdomadaire du groupe socialiste mardi matin, à laquelle était présente la Ministre du Travail, le rapporteur de la loi dite « Travail », Christophe Sirugue, est revenu sur les travaux réalisés en commission qui ont substantiellement amélioré le texte. Un rééquilibrage a été effectué en faveur des salariés et des TPE-PME.

S’agissant des salariés, le compte personnel d’activité a été étoffé, notamment pour les droits à la formation des personnes sans emploi. Les congés payés ont été renforcés puisque désormais ils pourront être pris dès l’embauche du salarié et non à compter de l’ouverture des droits. Des nouvelles mesures sur les travailleurs détachés ont été introduites afin de lutter contre le dumping social. Un droit à la déconnexion a été créé, il protègera les temps de repos des salariés contre les sollicitations de l’entreprise à domicile.

En ce qui concerne les TPE-PME, un service public de l’accès au droit sera mis sur pied pour accompagner les petites entreprises qui n’ont pas les moyens de s’appuyer sur un service juridique. Par ailleurs, des seuils spécifiques plus adaptés aux TPE ont été déterminés en matière de définition du licenciement économique et il leur sera donner la possibilité de provisionner le risque contentieux. Enfin, il faut rappeler qu’aucun accord d’entreprise ne sera pris sans l’aval des syndicats qui doivent représenter au moins 50% des salariés, au lieu de 30% aujourd’hui.

Il s’agit donc d’un texte qui a fait l’objet d’un intense travail parlementaire et qui va encore évoluer puisqu’il passera en séance publique lors des deux premières semaines de mai.

Mercredi matin, la commission du développement durable a auditionné M. Pierre Radanne, président de l’Association 4D et spécialiste des questions environnementales, sur les enjeux et l’analyse de l’accord de Paris. Enfin, jeudi matin, je me suis rendu au Ministère du Développement durable pour échanger avec Jean-Louis Bianco, conseiller de Ségolène Royal, au sujet de ma proposition de loi relative à l’accès à l’eau et de ses prochaines échéances. L’intéressé s’est déclaré très favorable au texte et aux propositions que je lui ai présentées.

Jeudi soir enfin, de retour en circonscription, avec à mes côtés Jean-Yves Quéré, secrétaire fédéral du parti socialiste en charge des problématiques sur l’emploi, j’ai présenté à l’occasion du neuvième atelier législatif citoyen que j’organisais à Langueux, la nouvelle mouture du projet de loi travail. Un exercice de pédagogie nécessaire tant les contre-vérités propagées de-ci de-là dans l’espace public sont nombreuses. Il était donc important de remettre les choses en perspective : la première version du texte n’était pas du tout acceptable, mais l’intense travail réalisé à l’Assemblée nationale a permis de conquérir de nouvelles avancées, malgré les approximations énoncées par les détracteurs du texte qui, pour certains, engoncés dans des postures idéologiques, refusent le dialogue et la co-construction.

NB : je vous invite par ailleurs à lire et diffuser autour de vous le document ci-dessous résumant les progrès du projet de loi travail et les avancées qu’il comporte. Cliquez sur l’image pour agrandir.

Michel Lesage, le vendredi 29 avril 2016

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