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Cette semaine à l’Assemblée…

Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a ratifié l’Accord de Paris, concrétisant ainsi le souhait de la France de jouer un rôle d’impulsion afin que les engagements pris lors de la COP21 soient concrétisés le plus rapidement possible par les autres signataires.

Après une première lecture au Sénat, le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été discuté mardi et mercredi à l’Assemblée nationale. Ce texte entend renforcer l’indépendance de la justice et la rendre plus rapide, plus accessible et plus efficace, notamment la justice du quotidien. Ainsi, s’agissant des affaires les plus simples, dans lesquelles n’existe aucune contestation, le recours au juge pourra être exclu : ce sera par exemple le cas pour les divorces par consentement mutuel. La loi prévoit également un service d’accueil unique du justiciable et un cadre légal commun aux actions de groupe, notamment en matière de discriminations.

Jeudi, l’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet, sans poursuivre toutefois le recours aux perquisitions administratives. Pourquoi cette prorogation ?

Le Ministre de l’Intérieur a avancé deux arguments principaux devant la représentation nationale pour justifier cette décision : sans verser dans la psychose sécuritaire, la menace terroriste demeure à un niveau élevé et, dans les mois qui viennent, les enjeux de sécurité seront particulièrement importants avec l’organisation de l’Euro 2016 et d’autres manifestations estivales.

Mercredi matin, la commission du développement durable a auditionné la chargée de l’environnement auprès du Ministre de l’Énergie du Maroc, madame Hakima El Haité, pour échanger avec elle sur la COP22 qui se tiendra à Marrakech en novembre de cette année. La France entend en effet collaborer étroitement avec le Maroc pour que ce nouveau rendez-vous soit une réussite, dans le prolongement de l’Accord de Paris.

Michel Lesage, le vendredi 20 mai 2016

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