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Cette semaine à l’Assemblée…

PPL eau, auditions en commission, examen en séance publique, traité internationaux, réflexions sur les inégalités de richesse : l’activité parlementaire a de nouveau été particulièrement riche cette semaine.

Cette semaine à l’Assemblée nationale a vu l’annonce d’une bonne nouvelle : ma proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été inscrite à l’ordre du jour du mardi 14 juin 2016. Elle sera donc examinée à cette date par les députés en séance publique avant d’être transmise au Sénat. C’est la concrétisation d’un travail de trois ans, mené aux côtés d’une vingtaine d’ONG regroupées autour de l’association France Libertés et la Coalition eau.
Elle est par ailleurs transpartisane puisqu’elle est portée par plusieurs parlementaires : Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Marie-George Buffet, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André.

Le texte aborde une question fondamentale, celle du droit humain à l’eau. Si cette problématique se pose de manière bien plus aiguë dans certains pays du Sud, la France n’est pas en reste. Dans notre pays, près d’un million de ménages paient leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises. De plus des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement. Le texte de loi propose des réponses en mettant à disposition localement des infrastructures et en instaurant des aides préventives.

Lundi matin, le groupe des députés socialistes –rebaptisé groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain avec l’arrivée de six députés écologistes – a échangé avec Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères. Ce fut l’occasion pour le ministre d’apporter un éclairage sur des dossiers brûlants de politique étrangère : le crash de l’avion Egyptair, la crise syrienne, l’élection in extremis du candidat écologiste devant son opposant d’extrême droite en Autriche, la tentative de conciliation en Ukraine sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne.

Mardi après-midi, après les questions au gouvernement, nous avons voté pour l’adoption de la loi réformant les statuts des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la loi de modernisation de la justice du 21e siècle. La séance s’est poursuivie avec des débats sur la modernisation numérique de l’État et sur la politique agricole du gouvernement.

Mercredi après-midi, les débats dans l’hémicycle étaient consacrés à la politique du gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA (accord de libre-échange avec les États-Unis) et TISA (autre accord commercial avec une cinquantaine de pays).

L’Assemblée est aussi un lieu de débat d’idées : des colloques sont régulièrement organisés pour fournir de la matière à la réflexion. Mercredi soir, une rencontre organisée par République Moderne, présidée par Jean-Pierre Chevènement, avait pour thème : « Comment réindustrialiser la France ? » Étaient présents Arnaud Montebourg, Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Thierry Breton, ancien ministre, Jean-François Dehecq, co-fondateur de Sanofi, vice-président du Conseil national de l’industrie et Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique.

Jeudi, la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, portée par les députés du Front de Gauche, était examinée. Elle a donné lieu à des échanges très intéressants. Les rémunérations indécentes et les écarts de salaire devenus des gouffres posent un évident problème moral et choquent les Français. Les inégalités de revenus sont par ailleurs un frein à la croissance : comme le signalait une note du Fonds Monétaire International publiée en juin 2015, plus les riches s’enrichissent, moins la croissance est forte. Allant dans le sens d’une régulation de cet « hubris » salarial, un amendement sur la loi Sapin 2 a été adopté cette semaine visant à imposer un vote contraignant des assemblées générales des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (il n’était jusqu’à présent que facultatif).

Michel Lesage, le vendredi 27 mai 2016

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