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Cette semaine à l’Assemblée…

Cette semaine à l’Assemblée, la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement, que j’ai portée et dont je suis rapporteur, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans la soirée du mardi 14 juin 2016.

C’est le couronnement de 3 ans de travail, rythmés par des centaines d’heures d’auditions et jalonnés de nombreuses rencontres d’experts, de représentants de collectivités, d’associations, d’entreprises…

Cette proposition de loi contient des avancées sociales majeures qui placent la France à la pointe de l’accès à l’eau pour tous.

Elle était souhaitée depuis longtemps par la société civile. Pour son élaboration, je me suis appuyé sur un collectif comprenant plus de trente associations et ONG (Fondation France Libertés, Secours Populaire, Secours Catholique, France nature Environnement, …).

De plus, fait rare à l’Assemblée nationale – trop rare selon moi – ce texte est transpartisan : il a été signé par les députés « chef de file eau » de cinq groupes parlementaires différents.

Dans notre pays, on estime que plus d’un million de ménages ont du mal à payer leur facture d’eau et près de 150 000 personnes sont privées d’un accès direct et matériel à l’eau et à l’assainissement. Aussi le texte de loi que j’ai présenté y apporte des réponses concrètes à travers huit articles.

L’article 1 inscrit concrètement dans la loi française le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous.

L’article 2
organise l’accès à l’eau et à des équipements sanitaires dans l’espace public (obligation d’installation et d’entretien de points d’eau potable dans toutes communes, de toilettes publiques pour les communes de plus de 3 500 habitants et de douches publiques pour les communes de plus de 15 000 habitants).

Les articles 3 à 6 portent sur la création d’une aide financière pour les ménages en difficulté qui consacrent une trop grande partie de leurs revenus au paiement de leur facture d’eau.

Les articles 7 et 8
concernent la nécessaire mobilisation des collectivités en complément des dispositions précédentes pour mettre en œuvre ce droit à l’eau pour tous (lutte contre les fuites d’eau, tarifs sociaux, …).

Le texte doit désormais poursuivre son chemin législatif au Sénat, où il sera être examiné en première lecture. ndredi 17 juin 2016

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