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Cette semaine à l’Assemblée…

Gouvernance de l’eau, interdiction des néonicotinoïdes, création de l’agence française de la biodiversité, autant de mesures inscrites à la loi pour la reconquête de la biodiversité que nous avons adopté en troisième lecture cette semaine à l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 23 juin le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité en troisième lecture.

Le texte doit désormais être examiné une dernière fois au Sénat mais il ne devrait plus être modifié substantiellement car, en cas de désaccords des sénateurs, c’est à l’Assemblée de statuer définitivement.

La France, en matière de biodiversité, a un rôle considérable à jouer. Notre pays a la chance de se situer au carrefour d’aires biogéographiques diverses et d’abriter une biodiversité très riche, notamment dans ses outre-mer. Or, la France se situe aujourd’hui au huitième rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées au niveau mondial. La France était donc attendue et il était important qu’elle prenne ses responsabilités.
Les avancées du texte avaient été largement détricotées par le Sénat en deuxième lecture mais nous les avons rétablies grâce à une série d’amendements. C’est le cas pour l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides « tueurs d’abeilles », qui a été rétablie par un amendement – que j’ai cosigné – et qui sera donc effective à compter du 1er septembre 2018.

Parmi les autres dispositions confortées par le vote de l’Assemblée : la création de l’Agence française de la biodiversité qui intègre les problématiques de l’eau et qui sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ; le régime de de réparation du préjudice écologique qui reprend l’idée d’une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé pénalement responsable selon la logique du  « pollueur-payeur » ; le principe de non régression du droit de l’environnement qui implique que la protection de l’environnement, assurée par des dispositions législatives et réglementaires, ne puisse faire l’objet que d’ « une amélioration constante » ; la reconnaissance de l’intérêt général de la protection des sols.

J’ajoute que le texte contient des mesures que j’avais défendues avec Delphine Batho et qui visent à améliorer la gouvernance de l’eau dans les agences de bassin en y améliorant la représentation de la société civile et en luttant contre les conflits d’intérêts. C’est la concrétisation de mesures que j’avais préconisées dans mon rapport sur la politique de l’eau en 2013.

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