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Ce qui change au 1er juillet

Comme à chaque 1er juillet, une batterie de mesures entrent en vigueur aujourd’hui.

SANTE

  • Tiers payant : Première étape de la généralisation du tiers-payant : les professionnels de santé ont désormais la possibilité d’appliquer le tiers-payant aux assurés à 100% par la sécurité sociale : sont donc concernées les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une affection de longue durée. Ces personnes pourront payer avec leur carte vitale sans avoir à avancer le prix de la consultation, garantissant ainsi un meilleur accès aux soins.

  • Contraception : Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans l’ensemble du processus médical de contraception (consultations, examens…) devient gratuit et anonyme.

  • Maisons de retraite : Les EHPAD ont désormais le devoir de fournir des prestations minimales aux personnes âgées (restauration, animation, blanchissage, accueil hôtelier…) et des les inclure dans leurs tarifs afin de mieux prévenir les abus.

LOGEMENT

  • Aides personnalisés au logement (APL) : Mesure de justice sociale, au-delà d’un certain plafond de loyer, l’aide sera progressivement diminuée : les locataires en mesure de payer un loyer élevé par rapport à leurs revenus bénéficieront de moins d’aide que les personnes aux revenus plus modestes.

  • Les logements neufs dont le permis a été accordé après le 1er juillet doivent être raccordés à la fibre optique.

CONSOMMATION

  • Les tarifs du gaz sont augmentés par Engie (ex-GDF-Suez) de 0,4% en moyenne.

  • Economie collaborative : Les sites d’économie collaborative comme Airbnb ou Drivy sont désormais obligés d’envoyer à leurs utilisateurs un récapitulatif des sommes qu’elles ont gagnées dans l’année. Dans un but d’équité avec les entreprises hôtelières ou de location, les utilisateurs devront déclarer les revenus générés par leur activité sous peine d’une amende de 10 000€.

  • Dès le premier juillet débute l’ouverture progressive le dimanche de certains grands magasins à commencer par le BHV-Marais à Paris.

  • Les Plans Epargne Logement ouverts avant le 1er mars 2016 peuvent être prolongés automatiquement.

  • Crédit immobilier : l’ harmonisation européenne du cadre juridique du crédit donne lieu à une information plus importante et standardisée permettant de comparer les différentes offres et leurs implications afin que les emprunteurs puissent choisir en toute connaissance de cause.

  • A compter du 1er juillet, les prêts pour travaux supérieurs à 75 000 euros, non garantis par une hypothèque ou un cautionnement, ne sont plus considérés comme des crédits à la consommation. Ils supporteront ainsi des taux plus élevés

ENVIRONNEMENT

  • Afin de préserver l’environnement, à partir du 1er juillet, la distribution de sacs plastiques est interdite dans tous les commerces, à l’exception pour l’instant des sacs contenant les fruits et légumes

  • A Paris, les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler: les deux-roues mis en service avant juin 1999, les véhicules utilitaires mis en service avant le 1er octobre 1997 et les voitures mises en service avant le 1er janvier 1997 sont interdits à la circulation du lundi au vendredi entre 8h et 20h

  • Certificat qualité de l’air: les conducteurs peuvent dès le 1er juillet se procurer un certificat indiquant le niveau de pollution de la voiture ; les villes qui le souhaitent pourront réguler la circulation en fonction de la couleur affichée sur la vignette d’émissions de particules..

  • Le tri des déchets devient obligatoire pour les administrations comptant plus de vingt personnes et les entreprises employant plus de cent salariés.

TRAVAIL

  • Rémunération des fonctionnaires : après six ans de gel, les fonctionnaires voient leur rémunération augmentée de 0,6% en juillet 2016 (avant d’être à nouveau augmentée de 0,6% en février 2017).

  • Inspection du travail : Les compétences de l’inspection du travail sont élargies en vue d’une meilleure protection des travailleurs

  • Compte-pénibilité : six derniers facteurs de pénibilité entrent en vigueur, portant à dix le nombre total : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.

ADMINISTRATION

  • Demande de passeport : une pré-demande de passeport en ligne est maintenant possible pour faciliter son obtention. (Métropole et outre-mer)

  • Service-public.fr remplace Mon.service-public.fr :il ne faut pas oublier de créer un nouveau compte pour transférer ses documents

  • Amende : le timbre-amende, qu’on peut acheter dans certains bureaux de tabac, ne peut plus servir à régler une amende, à moins qu’elle n’ait été constatée par un carnet à souche.

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