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Cette semaine à l’Assemblée…

C’est évidemment le décès de Michel Rocard qui était dans beaucoup de têtes à l’Assemblée cette semaine. Les députés lui ont rendu un hommage émouvant mercredi avant les questions au gouvernement. Jeudi midi, lors d’une cérémonie officielle aux Invalides, c’est la République qui lui faisait ses adieux, lui qui en a été une grande figure.

Le Président a eu des mots justes en rappelant que « par ses combats, il avait marqué plusieurs générations successives », séduites par son crédo : « penser clair, parler vrai, agir juste ». Les débats étaient certes âpres entre la « deuxième gauche », qu’il incarnait, et le canal historique du socialisme mais l’on peut jeter un regard nostalgique sur ce temps des grandes batailles d’idées, d’une grande tenue intellectuelle.

Mardi, le Premier ministre a eu recours une deuxième fois au 49.3 sur le projet de loi « travail ». Je le regrette car, au-delà de ma frustration en tant que parlementaire, c’est une mesure qui est perçue par les Français comme un passage en force. C’est d’autant plus regrettable qu’un compromis aurait pu être trouvé. Un amendement déposé par Olivier Faure, que j’ai cosigné avec 122 autres députés, allait dans ce sens en proposant de lever un des points du texte qui cristallise les oppositions. L’amendement prévoyait en effet de maintenir la majoration des heures supplémentaires à 25% alors qu’un accord d’entreprise peut maintenant les réduire à 10%.

La commission du développement durable a examiné et adopté mardi après-midi la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification du transport particulier des personnes. C’est Laurent Grandguillaume qui en est le rapporteur. Après les manifestations de janvier 2016 qui ont marqué une escalade dans le conflit entre taxis et VTC, ce dernier avait été nommé comme médiateur pour proposer des solutions de sortie de crise.

Laurent Grandguillaume a rappelé qu’il ne s’agit pas uniquement d’un conflit entre taxi et VTC, mais également d’une opposition entre certaines plateformes numériques et les chauffeurs qui sont confrontés au dumping social et à une paupérisation. C’est pourquoi le projet de loi prévoit d’interdire aux plateformes d’imposer des clauses d’exclusivité à leurs chauffeurs indépendants ou des quotas de courses minimum, afin qu’ils puissent faire jouer la concurrence.

Le projet de loi vise également à mettre fin au détournement juridique du statut de transporteur collectif de personnes avec un véhicule de moins de dix places, créé par la loi LOTI, et qui était utilisé dans les grandes villes pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité. Le texte sera débattu en séance publique le 19 juillet prochain.

Enfin, mercredi après-midi, j’ai voté pour le projet de loi Egalité ét citoyenneté, que l’Assemblée a adopté en première lecture. Le texte contient des mesures intéressantes, que j’ai déjà détaillées dans mon billet de la semaine dernière (cf lien). Il a été transmis au Sénat où il sera examiné à la session de rentrée, en septembre.

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