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Cette semaine à l’Assemblée….

Alors que nous voterons bientôt le dernier budget de cette législature, la rentrée parlementaire est déjà marquée par la présentation par le gouvernement du projet de loi de finances pour 2017. En séance publique, nous avons adopté en nouvelle lecture la loi Sapin II. Enfin en commission, c’est l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui était à l’ordre du jour.

Il y a quelques jours, à l’instar des deux exercices précédents, j’ai à nouveau été nommé rapporteur pour avis sur les missions « Paysages, eau et biodiversité » et « Information géographique et cartographique » du Projet de loi de finances pour 2017. J’ai donc entamé mes auditions par un échange avec Marc Hoetzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Jeudi, dans l’hémicycle, après la traditionnelle séance de questions au gouvernement, nous avons adopté en nouvelle lecture le projet de loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique », dit loi « Sapin II ». Un texte pour lequel j’ai notamment soutenu plusieurs amendements visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte. La présente loi crée ainsi un statut du lanceur d’alerte, qui est défini comme celui ou celle qui « révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (…) de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont (il/elle) a eu personnellement connaissance« . Sa protection est renforcée contre les représailles et il/elle pourra bénéficier de l’appui du Défenseur des droits. Enfin les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10.000 habitants et les administrations de l’État devront mettre en place des procédures de recueil des alertes.

La veille, mercredi 28 septembre, la commission recevait en audition Monsieur Roger Genet, le directeur général de l’Anses. Je l’ai questionné sur les conditions de travail des salariés exposés aux pesticides en particulier, sur la santé animale et enfin sur les perturbateurs endocriniens. Une intervention à retrouver ci-dessous.

Examiné lundi en commission du développement durable, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adopté. Un texte pour lequel j’ai déposé un amendement qui vise à ce que les schémas interrégionaux de massif prennent en compte les orientations nationales de la trame verte et bleue et les SDAGE élaborés sur le territoire du massif. La prise en compte des problématiques spécifiques des continuités écologiques et de la gestion de l’eau apparaît en effet indispensable en zone de montagne.

Un amendement qui rappelle à quel point la mission du député est certes locale, mais aussi nationale. Le projet de loi « Montagne » ne concerne effectivement pas la Bretagne ni les Côtes d’Armor… Mais étant élu de la République, je me dois de porter attention aux problématiques de tous les territoires dès lors qu’il s’agit de sujet sur lesquels mes connaissances et mon analyse peuvent être utiles. Il s’agit en l’occurrence de la gestion de l’eau, domaine que je connais très bien.

Michel Lesage, le 30 septembre 2016

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