formats

Cette semaine à l’Assemblée…

Cette semaine, le temps fort a été le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 mercredi. Le budget de la sécurité sociale pour 2017 est l’aboutissement de quatre années d’efforts après 10 ans de reculs des droits sociaux et d’augmentation des déficits sous la droite. Ce PLFSS rétablit l’équilibre des comptes sociaux pour la 1ère fois depuis 2001. Mieux, il continue d’ouvrir de nouveaux droits pour les assurés, notamment avec le tiers-payant généralisé. Il renforce aussi les aides aux familles modestes et le soutien à la garde des jeunes enfants. Enfin, il améliore les droits à la retraite pour les salariés exposés à la pénibilité et baisse la CSG pour les petites retraites. Le PLFSS pour 2017 ouvre également de nouveaux droits :

- La création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires accompagnera les familles séparées ;

- L’extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs ;

- La mise en place d’une continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, notamment  pour  les  travailleurs  saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie.

- La baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants aux revenus modestes l’amélioration de leurs droits sociaux.

En réunion de groupe, nous avons pu échanger avec Dominique Raimbourg sur le thème : « De nouvelles pratiques de nos institutions pour une souveraineté démocratique renforcée. ».

Le budget de la sécurité sociale pour 2017 est l’aboutissement de quatre années d’efforts après 10 ans de reculs des droits sociaux et d’augmentation des déficits sous la droite. Ce PLFSS rétablit l’équilibre des comptes sociaux pour la 1ère fois depuis 2001. Mieux, il continue d’ouvrir de nouveaux droits pour les assurés.

En 2016, le déficit du régime général a diminué de moitié par rapport à 2015 et devrait être de 3,7 milliards d’euros. La branche famille est désormais à l’équilibre, c’est une première depuis 2007. Cette performance s’explique par une maîtrise sans précédent de l’évolution des dépenses. Dans le même temps, les droits sociaux des Français n’ont cessé de progresser, notamment avec le tiers-payant généralisé.

Les réformes structurelles menées depuis 2012 portent leurs fruits : plan d’économies sur l’assurance maladie, réforme des retraites de 2014, réforme de la politique familiale, modernisation de la gestion de la sécurité sociale. Au total, les mesures prises par le Gouvernement depuis 2012 ont amélioré de 39 milliards d’euros l’équilibre de la sécurité sociale.

Le PLFSS pour 2017 poursuit le cap de la responsabilité financière et renforce les droits des assurés en réduisant le reste à charge des ménages en  matière de santé. Il renforce les aides aux familles modestes et le soutien à la garde des jeunes enfants. Enfin, il améliore les droits à la retraite pour les salariés exposés à la pénibilité et baisse la CSG pour les petites retraites.

Le PLFSS pour 2017 ouvre également de nouveaux droits :

- La création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires accompagnera les familles séparées ;

- L’extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs ;

- La mise en place d’une continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, notamment  pour  les  travailleurs  saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie.

- La baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants aux revenus modestes l’amélioration de leurs droits sociaux.

Les avancées de ce budget sont primordiales au moment où les attaques de la droite contre notre modèle social se multiplient. C’est une course à celui qui proposera les mesures les plus régressives : report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans avec une retraite à taux plein à 69 ou70 ans, suppression du compte pénibilité, déremboursements des soins en cascade, suppression du tiers payant généralisé, disparition des hôpitaux de proximité…

Mercredi 26 octobre 2016, j’ai présenté en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les conclusions de mon rapport sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » du projet de loi finances pour 2017, vous pouvez retrouver mon intervention en cliquant ici. Les crédits de ce programme ont ensuite été examinés, avec tous ceux de la mission « écologie, développement et mobilité durables » en séance ce mercredi.

Michel Lesage, le 4 novembre 2016

Partagez...