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Cette semaine à l’Assemblée…

La traditionnelle réunion de groupe du mardi nous a permis d’échanger avec Pascale Boistard, la Secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Après les questions au gouvernement nous avons voté le projet de loi de finances pour 2017 : 287 députés ont voté pour, 243 députés ont voté contre et 22 députés se sont abstenus. Ensuite, nous avons examiné en séance le projet de loi égalité et citoyenneté. Après les attentats qui ont bouleversé le pays, consolider le vivre-ensemble est plus que jamais une impérieuse nécessité. Ce projet de loi s’inscrit dans cette politique : donner les mêmes chances à tous les jeunes, transcender les différences, stopper la ghettoïsation des quartiers, faire reculer le racisme et les discriminations.

En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons auditionné Laurence Tubiana qui est chargée par la France des négociations sur le changement climatique puis nous avons auditionné, conjointement avec la Commission des affaires économiques, la Ministre Ségolène Royal. Je l’ai interrogée sur l’adéquation entre l’offre et la demande d’électricité cet hiver et les moyens d’y faire face. En effet, RTE – Réseau de transport d’électricité – qui garantit l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France, a récemment estimé que le niveau de disponibilité pour cet hiver serait le plus faible qu’on ait connu depuis 10 ans. Pour combler ce manque électrique, les énergies habituelles de remplacement sont limitées : du fait de la transition énergétique, les centrales au fioul et au charbon seront moins sollicitées et le solaire et l’éolien ne sont pas encore assez développés pour comble ce manque. J’ai également interrogé Ségolène Royal sur le chèque énergie. Il s’agit d’un outil que la Ministre a développé pour lutter contre la précarité énergétique, il est actuellement expérimenté dans 4 départements, dont les Côtes d’Armor. Il est utilisable pour toutes les énergies et a été attribué à 173000 personnes. Lorsqu’il sera déployé sur tout le territoire, il touchera environ 4 millions de familles. Le montant de l’aide est progressif: pour les foyers les plus modestes il sera d’environ 170€. Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention:

Mardi également, la Commission des lois a adopté  la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales dont je suis cosignataire. L’examen en séance aura lieu la semaine prochaine.

Mercredi, ma Commission a organisé une table-ronde sur les continuités écologiques et j’ai reçu dans la journée des étudiantes de Master afin d’évoquer avec elles ma proposition de loi sur l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

Jeudi, j’ai participé au colloque organisé par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone sur l’après COP 21 et l’Accord de Paris sur le climat. Ce colloque s’est tenu à l’occasion de la fin de la présidence française de la COP et suite à la COP22 organisée à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

Enfin, il y a 17 ans, en 1999, le 25 novembre était proclamé Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes par l’Assemblée générale des Nations-Unies. En France, malgré l’implication forte des pouvoirs publics et en particulier du législateur, trop de femmes, encore, sont victimes de violences. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis de renforcer la protection des femmes contre les violences conjugales en portant notamment à 6 mois la durée maximale d’application de l’ordonnance de protection que le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence s’ il existe un danger pour la victime ou pour les enfants et en généralisant le téléphone portable dit téléphone « grand danger » disposant d’une touche préprogrammée permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, un service de téléassistance, accessible 24 heures sur 24.

 Michel Lesage, le 25 novembre 2016

 

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