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Délit d’entrave à l’IVG et droits des femmes

Vous avez été nombreux-ses à m’interpeller pour soutenir la proposition de loi visant à élargir le délit d’entrave à l’IVG et faire face à la multiplication de faux sites d’information sur internet qui trompent délibérément les femmes afin de les dissuader d’y recourir. Ce texte a été déposé à l’initiative du groupe socialiste et adopté jeudi dernier en séance.

L’IVG, un droit encore menacé

Depuis quelques années, on note la montée en puissance d’une nouvelle forme de délit d’entrave sur Internet. Des sites internet soi-disant d’information, font la promotion d’opinions anti-IVG en exerçant des pressions morales et psychologiques sur les femmes et jeunes filles qui les consultent et qui sont ainsi délibérément trompées. Ces sites utilisent souvent les codes des sites officiels, par exemple en proposant des numéros verts d’information et figurent très souvent en tête des résultats affichés par les moteurs de recherche, devant les sites officiels gouvernementaux.

Or, on sait l’importance des informations en ligne en matière de santé. Parmi les 15-30 ans, plus de 57% des femmes et 80% des jeunes utilisent Internet pour répondre à leurs questions de santé.

Les droits des femmes ont progressé depuis 2012

Depuis 2012, la gauche a voté bon nombre de textes qui ont permis des avancées concrètes sur le droit des femmes à disposer de leur corps et sur l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

La gratuité de la contraception pour les filles de 15 à 18 ans et le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes ont été votés.

La loi du 4 aout 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a supprimé la notion de détresse pour une femme voulant avorter et a élargi le champ du délit d’entrave en permettant de sanctionner les actions visant à empêcher l’accès à l’information au sein des structures pratiquant l’IVG.

En 2014, pour fêter les 40 ans de la loi Veil, une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’IVG a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

En 2015, la loi Santé a supprimé le délai de réflexion obligatoire, qui était stigmatisant et culpabilisant pour les femmes ayant décidé d’avorter.

En 2016, le Gouvernement a lancé la campagne: Sexisme: Pas mon genre!. Entre le 8 septembre 2016 et le 8 mars 2017, cette mobilisation aura pour objectifs de :

  • rendre visible le sexisme qui se manifeste dans la vie quotidienne des femmes – au travail, dans l’espace public, dans la sphère privée et familiale, dans le sport, la culture, ou encore les médias ;
  • mettre en lumière les femmes qui, dans tous ces domaines, font face, innovent, agissent, produisent et dont le travail, la création, l’engagement sont souvent maintenus dans l’ombre ;
  • agir pour que chacun, dans l’exercice de ses fonctions, mais aussi dans sa vie personnelle, amicale, familiale, ou dans son rôle de parent, fasse reculer tout ce qui porte atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes.

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