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[VIDEO - QAG] Question de M. Lesage à Mme El Khomri

Mardi 31 janvier 2017, à l’occasion de la séance de questions au gouvernement, M. Lesage s’est adressé à Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, pour l’interroger sur les actions de la majorité en faveur des TPE et des PME.

 

Action du Gouvernement en faveur des TPE et PME

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, que l’on écoute dans le calme.

M. Michel Lesage. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les petites et moyennes entreprises sont le cœur du tissu économique français. Au cœur de l’économie réelle, elles sont présentes sur tout le territoire et représentent plus de 99 % des entreprises françaises. Elles emploient la moitié des salariés en France et créent chaque jour de nombreux emplois. Majoritairement tournées vers l’économie locale et le bien vivre ensemble sur nos territoires, elles permettent aussi de lutter contre la désertification économique et sociale.

En outre, elles réalisent chaque année un peu plus du tiers du chiffre d’affaires total des entreprises françaises. J’ai personnellement pris la mesure du succès du dispositif « embauche PME » dans les entreprises des Côtes-d’Armor. Cette aide, cumulable avec d’autres, consiste en une prime trimestrielle de 500 euros versée pendant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total, pour toute embauche en CDI ou CDD supérieure à six mois. Dans mon département des Côtes-d’Armor, 11 276 contrats ont été signés depuis un an et ce chiffre a doublé en trois mois : il s’agit d’un véritable succès !

Aussi, pourriez-vous, madame la ministre, rappeler l’action menée par le Gouvernement depuis 2012 pour soutenir les petites et moyennes entreprises de notre pays et les premières évaluations qui en ont été faites ? Je pense en particulier à la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de 2014 et au plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » présenté en 2015, ainsi qu’à diverses mesures fiscales et de simplification prises depuis lors. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, comme bon nombre d’entre vous, le Gouvernement croit à la place des petites entreprises et au soutien qu’il faut leur apporter, car elles créent de l’emploi dans notre pays. Notre politique a été menée selon trois axes.

Le premier consiste à répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises au moyen de l’aide « embauche PME » qui a fait l’objet de plus d’un million de demandes. L’analyse de cette aide montre un fait intéressant : près de deux tiers des emplois créés dans ce cadre sont des CDI. Bien souvent, il s’agit de personnes titulaires de contrats précaires au sein de l’entreprise qu’elles ont vu se transformer en CDI, dont on sait à quel point il constitue un sésame pour accéder au crédit et au logement. En outre, 40 % du montant de cette aide ont profité à des jeunes.

Une deuxième aide s’inscrit dans ce cadre, le plan « 500 000 formations ». Certaines formations peinent parfois à recruter alors même qu’il existe des métiers en tension. Ainsi, le secteur du bâtiment repart, ce qui suscite des besoins spécifiques. Le plan « 500 000 formations » lui donne un essor supplémentaire. De même, l’aide « TPE jeunes apprentis » permet de relancer l’apprentissage, qui progresse dans les petites entreprises mais recule dans les grands groupes.

Le deuxième axe de notre politique s’inscrit dans le cadre de la loi Travail. Il s’agit en particulier de la modulation du temps de travail dont la possibilité est portée de quatre à neuf semaines et surtout des accords type de branche destinés aux TPE-PME. Je vous annonce, mesdames, messieurs les députés, qu’un premier accord type a été signé hier dans le secteur du médicament par la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA. Il porte sur le temps de travail dans les entreprises de moins de cinquante salariés et concernera demain 242 entreprises et 3 600 salariés.

Le troisième axe consiste à sécuriser l’accès au droit, notamment par les services…

M. le président. Merci, madame la ministre.

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