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Cette semaine à l’Assemblée…

La proposition de loi de « mise en œuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement » que j’ai portée ces trois dernières années a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 juin dernier. Mercredi dernier, elle a été adoptée en Commission du développement durable au Sénat et elle a été examinée partiellement en séance ce mercredi. Ce texte transpartisan qui devait rassembler au delà des traditionnels clivages politiques a été détricoté par la droite sénatoriale, réticente à tout idée de progrès social et de dignité humaine. C’est regrettable pour les associations, la société civile et les parlementaires de tous bord qui l’ont défendu et soutenu. Retrouvez mon communiqué en cliquant ici.

Après la réunion de groupe le matin et les questions au gouvernement l’après-midi, nous avons examiné en dernière lecture dans l’hémicycle la proposition de loi de devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Elle représente une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d’une obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d’établir et de mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement sur leurs chaines de production. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur pour la réparation des dommages causés.

En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons fait le bilan des activités de la Commission et mercredi, en séance, nous avons participé aux dernières questions au gouvernement de cette législature.

Cette semaine, l’Assemblée a suspendu les travaux de la XIVème législature qui aura été marquée du sceau du progrès social pour les Français. Si tout n’a pas été réussi, la gauche a été courageuse : réduction des déficits, progrès sociaux, unité de la Nation face aux attentats, droits nouveaux. Le pays est sans conteste dans un bien meilleur état qu’avant 2012.

http://dai.ly/x5co9oz

 

Michel Lesage, le 23 février 2017

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