formats

Les contrats de génération

La création du contrat de génération, une arme inédite contre le chômage

Un CDI pour les jeunes

- Le contrat de génération s’attaque à la situation alarmante de la jeunesse dont le taux de chômage frôle les 23 %. Il s’adresse à tous les moins de 26 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) quelque soit leur niveau de qualification. – Sa règle est le CDI alors qu’actuellement les ¾ des embauches se font sur CDD ou par intérim. – La transmission des savoirs et des compétences est incluse dans le contrat. – Plus de 500.000 contrats devraient voir le jour sur 5 ans, soit plus d’un million d’emplois préservés et créés. 800.000 jeunes seront directement concernés.

Un bouclier pour les seniors

- Le taux d’activité des seniors est l’un des plus bas d’Europe : moins de 45 %. Ecartés de l’emploi à quelques années de la retraite, il leur est plus difficile de retrouver une activité salariée. – Toute entreprise qui signe un contrat de génération avec un jeune s’engage à maintenir l’emploi d’un salarié de plus 55 ans. 400.000 emplois seniors pourront être ainsi préservés. Solidariser les jeunes et les seniors dans le travail pour gagner la bataille de l’emploi. C’est l’idée audacieuse du contrat de génération que le Conseil des ministres vient d’adopter. Engagement phare du Président de la République, son principe est simple : lier l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien de l’emploi d’un senior, l’employeur bénéficiant en retour d’une aide publique. La force de ce dispositif, qui ouvre le marché du travail aux deux générations de Français les plus touchés par le chômage, est d’avoir fait l’objet d’un accord unanime des partenaires sociaux. Après les emplois d’avenir, avec l’avancée des négociations sur la sécurisation de l’emploi, le contrat de génération est le troisième pilier du compromis historique que le gouvernement veut réaliser avec les syndicats et les entreprises pour vaincre le chômage.

La solidarité au service de la compétitivité des entreprises

- Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide de 4 000 euros sur chaque contrat de génération qu’il signe. – La transmission des compétences au sein de l’entreprise sera favorisée, l’expérience des salariés les plus anciens étant mise au service de la formation du jeune recruté.  L’entreprise renforce ainsi la diffusion de son savoir-faire et sa culture interne.

Un accord unanime des partenaires sociaux

Négociations

- Pour la première fois depuis 5 ans, toutes les organisations patronales et syndicales se sont entendues sur les principes et les modalités du projet. – L’accord, entériné par le projet de loi, impose l’obligation de négocier, dans l’entreprise ou dans les branches, un accord collectif sur le contrat de génération. – Il doit remplir les trois objectifs : l’embauche des jeunes en CDI, le maintien des seniors dans l’emploi, la transmission des savoirs et des compétences.

Donnant/donnant

- L’accès à l’aide publique est soumis à des contreparties. – Les entreprises doivent s’engager à pérenniser les emplois. L’aide publique ne pourra être accordée à une entreprise qui a procédé à un licenciement économique sur le poste dans les six mois précédents. Elle sera également retirée en cas de licenciement d’un salarié senior. – Les entreprises de 50 à 300 salariés éligibles à l’aide publique devront conclure un accord collectif ou de branche, relatif au contrat de génération.

Un contrat adapté à la situation de chaque entreprise

Un dispositif simple, souple et pragmatique, qui limitera les effets d’aubaine

- Le dispositif sera modulé en fonction de la taille des entreprises, les enjeux étant différents selon le secteur ou la pyramides des âges des salariés. – Le dispositif sera mis en place par la négociation au sein des entreprises.

- Les partenaires sociaux se sont mis entendus sur un système de bonus/ malus. L’aide publique est réservée aux petites entreprises de moins de 300 salariés. Au dessus, les entreprises ont une obligation de négocier un accord sous peine de pénalités financières. – L’aide publique sera attribuée pour chaque jeune embauché, sera individuelle et s’étendra sur trois ans. Elle pourra être maintenue pour un senior jusqu’à son départ à la retraite tant que son emploi sera associé à celui d’un jeune.

Les petites entreprises

- 90 % des entreprises de moins de 10 salariés n’ont pas d’employés de plus de 55 ans. – Les entreprises de moins de 50 salariés auront donc une incitation financière pour engager un jeune sous un contrat de génération. Elles bénéficieront d’une aide de 2000€ par an pour un jeune embauché et de 2000€ par an pour un senior maintenu dans l’emploi. – La mesure s’étendra sur 3 ans et sera appliquée sur la base du volontariat. – Dans le secteur artisanal, la mesure permettra d’offrir une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent notamment en milieu rural. Ainsi, artisan de plus de 57 ans, pourra embaucher un jeune à qui il pourra transmettre son entreprise.

Les entreprises de 50 à 300 salariés

- Elles bénéficieront de l’aide dès qu’un accord d’entreprise ou de branche sera conclu et validé par l’Etat. – Ces entreprises bénéficieront des mêmes modalités que les petites entreprises : 4000 euros par an sur trois ans.

Les entreprises de plus de 300 salariés

- Pas d’incitation financière, mais une négociation collective devra être engagée. L’absence d’accord se traduira par une pénalité. Les aides sur les charges patronales seront conditionnées à l’existence et à la qualité d’un accord sur les contrats de génération. – Par exemple, une entreprise pourra se voir infliger une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale ou à 10 % du montant des allègements de cotisations patronales dont elle bénéficie. – Elles auront l’obligation de conclure des contrats de génération sur des CDI avec des objectifs quantifiés pour limiter les contrats précaires. – Pour simplifier les procédures, la négociation sur les contrats de génération se substituera à celle sur les contrats seniors. – Le contrat de génération sera l’occasion d’un diagnostic de l’état des lieux sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise.

Partagez...